Payer moins d'impôts grâce à
l'article 247 , ça a marché !:
J'avais entendu parler de cette
possibilité de demander un dégrèvement d'impôts au nom de
l'article 247 du code civil. L'article L247 permet à tout contribuable de demander au FISC une remise partielle ou totale de des impôts sur le revenu, ou les impôts locaux.J'ai donc conseillé à ma belle fille
d'essayer. Car qui ne tente rien n'a rien , ça c'est sur.
Et bien , ça a marché pour elle !
Elle a obtenu un dégrèvement de 120
euros sur sa taxe d'habitation et un échelonnement pour le reste à
payer et pour ça il aura suffit d'un courrier !
Alors voilà comment procéder pour
obtenir une remise totale ou partielle de vos impôts :
1/ Rédigez un courrier faisant mention
de la gène financière qui motive votre demande de réduction
d'impôt.
2/Joignez des justificatifs de votre
situation (ça a marché sans ça pour ma belle fille;)).
3/Faites parvenir votre demande à
votre centre d'impôts.
Exemple de raisons motivant votre
demande:
- Événement important.(Accident, décès d'un proche)
- Déménagement pour cause professionnelle, (si vous avez déménagé pour être au vert, les impôts s'en fichent complètement :D)
- Arrivée d'un enfant,
- Charges imprévues ou imprévisibles.
Envoyez votre dossier avant d'être
relancé c'est mieux, mais ma belle fille n'en a fait la demande que
5 mois après l'appel des impôts.
Sachez enfin qu'il vous est également
possible de demander de ne pas payer la redevance audiovisuelle si
vous déclarez que votre fournisseur d'abonnement télé a
dysfonctionné.
Ensuite tout dépendra de l'agent des
finances qui traitera votre dossier et de la manière dont vous aurez
su décrire votre situation.
Alea jacta est.
Bonne chance .
Alors ça a marché ?;)
